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Conditions générales
Conditions Générales de vente
L’inscription à une formation sous-entend la connaissance et l’acceptation des présentes conditions générales.
Article 1 Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise ITC-Formations et de ses clients dans le cadre de la vente de formations et de cours en ligne.
Toute prestation accomplie par la société ITC-Formations implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 Droits de la propriété intellectuelle
Tous les textes et images présentés sur le site de la société ITC-Formations sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Le participant déclare savoir que la participation à une ou plusieurs formations de Sandra Logeais - ITC-Formations ne donne pas le droit d'enseigner et encore moins d'utiliser les concepts et les supports développés par Sandra Logeais et ITC-Formations.
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Toutes nos marque sont déposées auprès de l'INPI. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite. La violation de l’un des droits d’auteur de l’œuvre est un délit de contrefaçon passible, aux termes de l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de 2 ans d’emprisonnement et de 150000 Euros d’amende.
Le participant n'a pas le droit de copier, rééditer, distribuer, reproduire, modifier ou recréer quelconques œuvres dérivées du matériel (fournitures) fourni dans cette formation.
Protection des données personnelles
Les informations récoltées ont pour seul destinataire ITC-Formations auprès duquel peuvent s’exercer les droits d’accès et de rectification.
Les cordonnées de tous types (postales ou électroniques) ne pourront être cédées en aucun cas à des tiers ou communiquées à des fins non prévues.
Vidéo et audio
Le participant déclare savoir que les enregistrements audio et vidéo des cours de formation sont strictement interdits sauf par l'institut lui même.
Le participant déclare par la présente autoriser l’utilisation de son image (photos, films, vidéos, audio) par Sandra Logeais - ITC-Formations. Cette autorisation est consentie sans contrepartie financière, pour le monde entier et sans limite de date et sur tout support. Le participant déclare savoir que s'il ne veut pas apparaître sur les vidéos ou s'il veut être flouté il doit impérativement envoyer un mail avant la formation afin de nous avertir par écrit de cette demande. Elle sera effective seulement lors d'une réponse de notre part.
Article 3 Durée de validité des offres de vente
Le suivi d’une formation à distance est valable pendant une durée de 12 mois à partir de la date d’inscription.
Article 4 Prix des produits
Les rubriques de formations de notre site indiquent les prix en euros toutes taxes comprises.
La société Sandra Logeais - ITC-Formations se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Article 5 Commande
Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien » Confirmez votre commande » en bas de la page » Récapitulatif de votre commande » après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
La société Sandra Logeais - ITC-Formations confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Les données enregistrées par la société ELEARNING EDITIONS constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société ELEARNING EDITIONS dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.
Article 6 Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue par virement, chèque ou PayPal
Article 7 Délai de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas à l’achat de cours ou de formations en ligne (vous renoncez à votre droit de rétractation pour le contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec votre accord https://www.service-public.fr).
Article 8 Retard de paiement (clause applicable aux professionnels)
En cas de défaut de paiement total ou partiel des services fournis aux échéances préétablies avec l’utilisateur, l’acheteur doit verser à l’entreprise Sandra Logeais - ITC-Formations une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l’intérêt légal et à l’arrêt de l’accès à la plateforme de cours en ligne.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.
Article 10 Relations clients – Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser à Sandra Logeais
Adresse :
Pole santé
1-2 Rue Soci
24750 Boulazac
Tél: 06.64.07.02.73
E-mail : sandralogeais777@gmail.com
Article 11 Données personnelles
Dans le cadre de la Loi Informatique et Liberté, l’apprenant dispose d’un droit d’accès et rectification aux informations stockées dans nos bases de données.